Termes - cuptone

Présentation

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui consultent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Section 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction, notamment les lois sur les droits d’auteur. Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou autre code de nature destructive. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et ne sauraient limiter ni affecter autrement les présentes Conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur par votre écran d’ordinateur sera fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou de leurs prix peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées depuis le même compte client ou en son nom, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse ou au numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 7 – Conditions de la boutique en ligne

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

Section 8 – Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni de tout autre élément, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 – Conditions de la boutique en ligne

Si nous vous le demandons, vous nous envoyez certaines contributions précises (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre document, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 – Renseignements personnels

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, si certaines informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. L’absence de date précise de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit pas être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit afin d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

Section 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’attestons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CUPTONE ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront, à toutes fins, après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.

Section 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Section 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois de l’Espagne et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

Section 19 – Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Section 20 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à tim@cuptone.com.